Dernière mise à jour : 16 septembre 2025
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
Vendeur :
- Grégory Cassiau
- Statut juridique : SARL Les Affiliés
- SIRET : 94799605400013
- Adresse : 27 avenue de Virecourt, 33 370 Artigues Près Bordeaux
- Email : gregory[@]les-escapades.fr
Hébergeur du site :
- OVH, SAS au capital de 10 059 500 €
- RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
- Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419
- Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement la vente du service de référencement proposé par The Love Room aux propriétaires d’hébergements insolites (ci-après « le Client » ou « l’Hébergeur »).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 3 – DESCRIPTION DU SERVICE
3.1 Service de référencement annuel
The Love Room propose un service de référencement sur le site www.the-love-room.com comprenant :
Prestations incluses :
- Référencement de votre hébergement sur le site
- Publication de maximum 3 photos de qualité
- Description de votre établissement + choix du lien de redirection
- Localisation et informations pratiques
- 2 allers-retours maximum pour modifications avec nos équipes
- Accès à notre pack média et autres services annexes
3.2 Validation et intégration
- Tous les hébergements sont vérifiés et intégrés manuellement par nos équipes
- Un processus de validation qualité est appliqué avant publication
- Les photos et descriptions peuvent être optimisées par nos soins
ARTICLE 4 – TARIFICATION
4.1 Prix du service
Le service de référencement est proposé au tarif de 99,00 € HT par an, soit 118,80 € TTC (TVA 20%).
4.2 Révision tarifaire
The Love Room se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les nouveaux tarifs s’appliquent aux renouvellements suivant leur publication.
ARTICLE 5 – COMMANDE ET ACCEPTATION
5.1 Processus de commande
La commande est réputée acceptée après :
- Réception du paiement intégral
- Validation de votre hébergement par nos équipes
- Confirmation écrite de notre part
5.2 Droit de refus
The Love Room se réserve le droit de refuser tout hébergement ne correspondant pas à ses critères de qualité ou à l’esprit du site.
ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT
6.1 Paiement annuel
Le paiement s’effectue intégralement à l’avance pour une période de 12 mois.
6.2 Moyens de paiement acceptés
En ligne uniquement via carte bancaire avec le logiciel Stripe.
ARTICLE 7 – DURÉE ET RENOUVELLEMENT
7.1 Durée d’engagement
Le contrat est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de la date de paiement.
7.2 Renouvellement tacite
Le contrat se renouvelle automatiquement par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois.
7.3 Résiliation
Pour le Client :
- Résiliation possible uniquement par courriel à l’adresse suivante : gregory[@]les-escapades.fr
- Préavis de 15 jours minimum avant la date d’anniversaire du paiement
- Aucun remboursement partiel en cours de période
Pour The Love Room :
- Résiliation possible à tout moment en cas de manquement aux CGV
- Préavis de 30 jours par email en cas de cessation d’activité
ARTICLE 8 – OBLIGATIONS DU CLIENT
8.1 Informations fournies
Le Client s’engage à :
- Fournir des informations exactes et actualisées
- Respecter les lois en vigueur dans l’exploitation de son hébergement
- Disposer de tous les droits sur les photos transmises
- Informer The Love Room de tout changement significatif
8.2 Qualité de service
Le Client s’engage à maintenir la qualité et les caractéristiques de son hébergement telles que décrites.
8.3 Image de marque
Le Client s’engage à ne pas porter atteinte à l’image de The Love Room.
ARTICLE 9 – OBLIGATIONS DE THE LOVE ROOM
9.1 Référencement
- Intégration de votre hébergement dans un délai raisonnable
- Maintien du référencement pendant toute la durée du contrat
- Optimisation pour les moteurs de recherche
9.2 Limitations techniques
The Love Room ne peut pas fournir de données de traçage individuelles par site pour des raisons techniques et de confidentialité.
9.3 Communication
- Newsletter mensuelle avec informations partagées à tous les hébergeurs
- Notification des modifications importantes du site
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
10.1 Contenu fourni par le Client
Le Client garantit disposer de tous les droits sur les contenus fournis (photos, textes, logos).
10.2 Licence d’utilisation
Le Client accorde à The Love Room une licence d’utilisation de ses contenus pour la durée du contrat et aux fins de référencement.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
The Love Room ne saurait être responsable de :
- La qualité ou quantité des réservations générées
- Les problèmes techniques des sites tiers
- Les litiges entre le Client et ses propres clients
- Les dommages indirects
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
12.1 Collecte et traitement
The Love Room collecte et traite les données personnelles du Client dans le respect du RGPD.
12.2 Droits du Client
Le Client dispose des droits d’accès, rectification, effacement et opposition sur ses données.
ARTICLE 13 – RÉSOLUTION DES LITIGES
13.1 Règlement amiable
Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
13.2 Médiation
En cas d’échec, recours possible à un médiateur de la consommation.
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents.
ARTICLE 15 – DISPOSITIONS DIVERSES
15.1 Intégralité
Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.
15.2 Nullité partielle
Si une clause était déclarée nulle, les autres dispositions resteraient applicables.
ARTICLE 16 – CONTACT
Pour toute question relative aux présentes CGV ou au service :
Email : gregory[@]les-escapades.fr
Dernière mise à jour : 16 septembre 2025